Ottoman Diplomats

Monsieur le Ministre Un fait des plus caractéristiques qui vient de se passer devant la Cour d’Assises du Brabant, siégeant à Bruxelles et sur lequel je prends la liberté d’attirer la sérieuse et bienveillante attention de Votre Excellence démontre, d’une manière saisissante, à quel point les poursuites pour les délits de presse les plus injurieux, non seulement sont inutiles dans ce pays, mais arrivent, d’une manière absolument scandaleuse, au résultat diamétralement opposé à celui qu’on voudrait atteindre. Un journal obscur « le petit journal belge » avait publié il y a quelque temps, un article outrageant au plus haut degré pour le Schah de Perse, au sujet du bruit qui avait couru d’un nouveau voyage projeté par ce Souverain en Europe

Personne n’avait lu l’article dont il s’agit, dont la violence et le caractère injurieux dépassaient toute borne de bienséance. Son titre déjà à lui seul justifiait des poursuites. Intitulé « Un sale type », il contenait les injures et les outrages les plus grossiers, attribuant au Schah qui était ainsi gratifié, la barbarie la plus féroce, les vices les plus abjects et les plus dégradants, dans des termes qui devraient certainement tomber sous le coup de la loi, même la plus inoffensive en matière de presse. A juste titre, le Ministre de Perse dans cette capitale s’en est ému, il demanda des poursuites contre le délinquant et le gouvernement belge s’empressa d’y donner suite, persuadé lui-même que la violence des injures, dont Vote Excellence voudra bien remarquer quelques échantillons dans les comptes-rendus du procès que je me fais un devoir de placer sous Ses yeux en annexe à ce rapport, rendait la condamnation même par des jurés, absolument certaine. Malheureusement le résultat mit à néant ces espérances tout à fait autorisées. Malgré les efforts du ministère public, malgré un acte d’accusation et un réquisitoire très-bien présentés, écrasants pour l’inculpé, malgré les injures et les outrages dont un journaliste couvrait un Souverain avec lequel le rRoi des Belges et son gouvernement entretiennent des relations diplomatiques, et le cynisme avec lequel il avouait devant le tribunal avoir eu l’intention d’outrager, malgré la violence et la nature de l’outrage, il a suffi d’une défense présentée par l’avocat du délinquant, encore plus injurieuse et insultante peut-être que l’article lui-même, pour que le jury proclame l’innocence et l’acquittement du journaliste et stigmatise, en plus, par cette incroyable sentence le Souverain ainsi vilipendé. Et chose encore plus remarquable, il ne s’est trouvé aucun journal dans le pays même parmi les plus sérieux, qui ait osé critiquer un jugement si incroyable ! En attendant, la chose est jugée, un

scandale énorme en a été la conséquence et l’article abject est aujourd’hui de notoriété publique, sans parler de l’encouragement que de semblables arrêts impliquent pour des publications analogues à venir. Dans la situation actuelle il n’y a aucun remède efficace contre ces dangers, l’inanité des poursuites devant des jurés est presque sûre d’avance. Jamais cependant, plus que dans le cas présent, la répression la plus sévère n’eût été justifiée ! En attendant, le jury acquitte tout de même et personne ne saurait y contredire. Ces scandales ne prendront fin que lorsque les délits de cette nature pourront être déférés aux tribunaux ordinaires. J’ai des raisons de croire que le gouvernement s’efforcera de faire triompher, dès qu’il le pourra, devant les Chambres, cette modification de la législation pénale en matière de presse. C’est le seul moyen d’éviter des scandales semblables qui sont une honte

pour un pays civilisé. Je transmets sous ce pli à Votre Excellence les comptes-rendus les plus complets de ce procès sensationnel, publiés par « l’iIndépendance » et « la Réforme » qui se complètent tant soit peu l’une l’autre. Le «Journal des Tribunaux » en donnera sans doute une relation plus complète dont la publication sera faite, j’espère prochainement. Dès qu’elle paraîtra, je la placerai sous les yeux de Votre Excellence. Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer les assurances de ma trè- haute considération. de Votre Excellence le très-humble et très-obéissant serviteur Et. Carathéodory