Ottoman Diplomats

Monsieur le Ministre, Ainsi que Votre Excellence le sait, la XVI Conférence parlementaire pour l’arbitrage internationale s’est ouverte solennellement le 29 Août dernier dans la salle des séances de la chambre belge sous la présidence de l’éminent juriste Monsieur Beernaert. Point n’est besoin de relever ici l’importance et l’intérêt que présente une telle Assemblée où siègent les représentants de différentes nations faisant autorités dans les questions internationales. C’est ainsi que tous les Etats Constitutionnels avaient tenu à s’y faire représenter officiellement. Le fait même que Notre Empire, comme Etat Constitutionnel, a pris part, pour la première fois,

au travaux de cette Conférence, a valu à nos distingués représentants un accueil, on ne peut plus, chaleureux soit de la part du comité d’organisation soit de la part des hommes d’état belges. La délégation ottomane ne manquera certainement pas de présenter au Gouvernement Impérial, un rapport détaillé sur les travaux de la dite Conférence. Je n’en crois cependant pas moins devoir soumettre à Votre Excellence un exposé sommaire des questions sur lesquelles ont porté les débats. En voici un résumé dans l’ordre suivant: 1e : résultats de la Conférence navale de Londres 2e : Neutralisation des détroits et des canaux interocéaniques 3e : motion émanant des délégués britanniques et recommandant la ratification de la Convention de Londres du 18 Octobre 1907 relative à l’entrée en fonctions de la Cour internationale des prises.

4e : Proposition pour la ratification de la déclaration de Londres par les Puissances signataires et l’adhésion à celle-ci des Puissances non-représentées à la Conférence. 5e : Proposition tenante à la consacration [sic] par la 3e Conférence de La Haye des réformes suivantes: a) abolition du droit de capture. b) Limitation du droit de blocus aux seuls ports de guerre ou places fortifiées. c) limitation du caractère de contrebande de guerre aux seuls armes, munitions et autres provisions de guerre destinées à des Puissances belligérantes. d) interdiction de détruire les navires portant de la contrebande de guerre et des marchandises à bord de ces navires autres que la contrebande. Ces questions ont été longuement discutées au cours des séances de la Conférence, et des résolutions en conséquence ont été adoptées.

Je me permets de signaler à Votre Excellence que, lors de la discussion de la question de neutralisation des détroits, Son Excellence Gabriel Effendi a pris la parole et a défendu avec éloquence notre point de vue sur cette question et a souligné que cette neutralisation ne doit en aucune façon influer sur les droits déjà acquis sur eux par les nations auxquelles ils appartiennent. Ces paroles de Son Excellence ont rencontré l’approbation et l’adhésion des délégués étrangers. Le délégué britannique a essayé l’introduction dans le programme de la Conférence d’une motion en faveur du ‘Penny postage’ universel, mais le président a repoussé cette motion en se rétranchant derrière l’incompétence de la Conférence en cette matière. Monsieur d’Estournelles de Constans a fait une proposition tendante à la publication régulière par la Cour de La Haye des traités d’arbitrage conclus par les nations. Cette proposition aussi a été votée.

L’Assemblée a décidé, sur la proposition de Monsieur Copelli, que la XVII conférence prochaine se réunira à Rome. La XVIe conférence a pris fin le Vendredi 2 courant. Je crois devoir ajouter que, dans la soirée, j’ai donné à la Légation Impériale un dîner officiel en l’honneur de nos parlementaires auquel ont assisté également Monsieur Beernaert, président de la Conférence, des Ministres, sénateurs et autres personnages politiques du Royaume. Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, les assurances de ma plus haute considération. A. Hamid