Ottoman Diplomats

Monsieur le Ministre, Conformément au désir exprimé par le Département Impérial par sa note du 28 février dernier, j’ai l’honneur de joindre à ce pli, sous bande séparée, le rapport fait à la Chambre des Représentan[t]s au nom de la section centrale, par Monsieur Sabatier, au sujet du traité de commerce conclu le 31 octobre 1881 entre la Belgique et la France. Je pense être agréable à Votre Excellence en y ajoutant le rapport complémentaire qui a été fait, depuis, sur le même traité ainsi que celui présenté

au nom de la section centrale, par Monsieur Demeur, au sujet de la convention franco belge pour la garantie réciproque de la propriété des œuvres littéraires ou artistiques des modèles et dessins industriels et des marques de fabrique. Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer les assurances de ma très haute considération. de Votre Excellence le très-humble et très-obéissant serviteur