Décret de dissolution du Chambre.
Carathéodory reports that the House of Representatives and the Senate are dissolved by Royal decree. New elections will be held on 14 June to form a new constituent Chamber.
Monsieur le Ministre, Pour faire suite à mon rapport d’hier sous les N°s. 6102/77, j’ai l’honneur de placer sous ce pli le « Moniteur Belge », contenant le décret Royal de la dissolution de la Chambre des Représentants et du Sénat accompagné des déclarations qui s’y rapportent. Les électeurs sont convoqués en conséquence, pour procéder, conformément aux prescriptions de la Constitution, le 14 Juin prochain aux élections pour le renouvellement intégral des chambres législatives belges. Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer les assurances de ma très haute considération. de Votre Excellence le très-humble et très-obéissant serviteur
Series | HR.SYS-223-6 |
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Place | Brussels |
Date | 25-05-1892 |
Author | Etienne Carathéodory Effendi |
Recipient | Saïd Pacha |
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Consulted online at Ottoman Diplomats: Letters From the Imperial Legation in Brussels (1849–1914) (2014 Edition), Centre for Political History (PoHis), University of Antwerp, <http://dighum.uantwerpen.be/ottomandiplomats/>.