Ottoman Diplomats

Monsieur le Ministre, Pour faire suite à mes rapports précédents au sujet de la révision de la Constitution belge, j’ai l’honneur de porter à la haute connaissance de Votre Excellence que Mr. de Smet de Naeyer, rapporteur de la section centrale vient de déposer son rapport sur le Bureau de la Chambre des Représentan[t]s. Ce document très-volumineux ne nous a pas encore été distribué ; aussitôt qu’il a le sera, je ne manquerai pas de le placer sous les yeux de Votre Excellence. Ainsi qu’il était à prévoir conformément aux résolutions de la section centrale, le rapporteur repousse d’une manière absolue le suffrage universel, en alléguant que ceux qui le réclament, le considèrent non comme un but

final à atteindre, mais comme un moyen infaillible pour arriver à la réalisation des doctrines socialistes les plus subversives et les plus dangereuses. Admettant, d’autre part, la nécessité et même l’urgence d’élargir le système électoral absolument défectueux, en vigueur en Belgique, Mr. de Smet préconise, conformément aux vues du Ministère au pouvoir et de la majorité, le système fondé sur l’occupation, tel qu’il fonctionne actuellement en Angleterre et subsidiairement dans les Pays-Bas, avec quelques modifications, ce qui, d’après les calculs fournis par des statistiques que le Gouvernement vient de dresser élèverait le nombre des électeurs, qui sont actuellement en Belgique à peine 132.000 pour 6 millions d’habitan[t]s, jusqu’à près de 600,000, pourvu toutefois qu’il y ait accord préalable entre les partis. Votre Excellence voudra bien se rappeler que à part d’autres divergences moindres, c’est principalement cette dernière prétention qui rencontre une vive opposition dans le camp libéral.

Et en effet, quel que soit l’accord qui pourrait être établi, une fois la dissolution prononcée, comment la nouvelle Chambre, qui aura les pouvoirs d’une Constituante, pourrait-elle être liée par des décisions que la Chambre qui l’a précédé[e] prendrait dans ce but ? D’après la Constitution, le Parlement actuel ne peut que décider s’il y a lieu ou non de réviser ; sa mission se termine là. Une fois le vote affirmatif acquis, il ne saurait en aucun cas influencer la Constituante qui reste maîtresse absolue ses décisions. Le désideratum gouvernemental n’est donc pas si facile à obtenir, surtout avec l’agitation qui règne principalement dans les classes ouvrières en faveur du suffrage universel, fonctionnant régulièrement tant en France qu’en Allemagne, pour les élections du Parlement Impérial. La petite Belgique, qui se trouve entre ces deux puissan[t]s voisins, pourra-t-elle à la longue s’y soustraire ? je ne le crois pas ; à mon humble avis, elle y marche fatalement

et forcément elle y arrivera tôt ou tard. Quoi qu’il en soit, heureusement pour le Gouvernement qui a manœuvré très-habilement dans toute cette crise de la révision constitutionnelle qui passionne énormément le pays, cette question ne pourra venir en discussion qu’à la nouvelle session. La clôture du Parlement a été prononcée le 20 de ce mois ; les Chambres ne se réuniront qu’en novembre et le Cabinet a ainsi près de trois mois devant lui pour agir en faveur des idées qui lui sont chères et qu’il serait, en effet très-désirable pour la tranquillité publique de voir triompher. Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer les assurances de ma très-haute considération. de Votre Excellence le très-humble et très-obéissant serviteur