Synopsis

Vote par le Parlement Belge de la révision de la constitution

Carathéodory reports on the decision to change article 47 in the Constitution. He describes the process in order to create the new Constitution. The election of 14 June will elect a House of Representatives with constitutional authority. This process has now become irreversible.


Transcriptions

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Monsieur le Ministre, Après une discussion prolongée pendant laquelle on ne s’est pas malheureusement élevé, à part quelques rares exceptions, au-dessus des préoccupations mesquines des partis, la Chambre des Représentants et le Sénat de Belgique viennent de voter la révision de l’Article 47 et de quelques autres subsidiairement de la Constitution. Le Parlement se trouve en conséquence, dissous de plein droit, aux termes de la Constitution ; les élections sont fixées pour le renouvellement des deux Chambres au 14 Juin ; le nouveau Parlement ayant avant tout des pouvoirs constituants, se réunira un mois plus tard, ce n’est donc que vers la mi-Juillet que la

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révision du droit constitutionnel de suffrage électoral pourra commencer à être régulièrement et efficacement discuté par les Chambres compétentes. Quant à leur composition probable tout à fait présumer que leur physionomie ne différera pas sensiblement des chambres actuelles à moins toutefois que les « libéraux unis » ne parviennent pas à reconquérir les places de la députation de Bruxelles. Cette éventualité qui n’est pas improbable ne renverserait pas encore la majorité gouvernementale, mais elle entamerait d’une manière très sensible les deux tiers de voix nécessaires pour toute la modification constitutionnelle. Personne ne saurait prévoir ce qui sortirait d’une semblable éventualité. La révision est actuellement inévitable ;

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la seule question est de savoir si l’on se contentera d’une majoration des 195000 électeurs actuels à 6 ou 700000 avec le système de l’occupation proposé par le Gouvernement, ou bien si l’on sera entraîné jusqu’au suffrage universel qui est désiré par les avancés et qui atteindrait jusqu’à 1900000 ou 1400,000 électeurs. Il saute aux yeux qu’une transition aussi brusque présentait pour ce pays de très grands dangers. En attendant, comme d’autre part, le système hybride de capacitariat de la gauche modérée n’a aucune chance d’être admis, comme aussi la maladresse avec laquelle l’affaire a été muni depuis le commencement par tout le parti libéral est patente, que le désarroi et la désagrégation

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qui en sont la conséquence a gagné aussi le parti conservateur, qu’un accord des élémen[t]s modérés des deux côtés est de plus en plus improbable, par suite, il faut bien l’avouer, de la mauvaise volonté des libéraux, il semble presque impossible d’éviter le gâchis qui s’en suivra et peut être même, malgré l’opposition et les dénégations actuelles, l’agitation ouvrière qui ne manquera pas, y aidant, finira-t-on par voir la majorité du deux tiers réunie autour du suffrage universel pour éviter de plus grands maux. Quoi qu’il en soit de ces conjectures tant soit pur prématurées, le Cabinet Beernaert n’est pas sur un lit de roses. Miné par une partie notable de ses propres amis qui suivent l’élément Mr. Woeste restant, quoi qu’on en dise, le vrai chef de la majorité. Il a été sur le point d’être culbuté V[?] et cela

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recommencera dès que la Constituante sera réunie. Des deux mesures qui, dans son esprit formerait un contrepoids à l’énorme extension du droit de suffrage désormais inévitable, en renforçant l’autorité de la Couronne, le referendum Royal peut être déjà comme absolument condamné, malgré les efforts du Roi qui y tient et ceux suivis, tout particulièrement. Quant à la représentation proportionnelle que le gouvernement demandait seulement de permettre à la Constituante de l’examiner, comme elle avait été rejetée par la Chambre, Mr. Beernaert usant de bonne guerre contre son « ami » implacable Mr. Woeste, l’a fait reprendre au Sénat, où elle a réussi la majorité.

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Elle fut donc renvoyée à la Chambre et c’est à cette occasion que le Ministère a failli sombrer. L’énergie de Mr. Beernaert qui a opposé immédiatement la question de cabinet l’a sauvé. La majorité s’est déjugée dans l’espace d’une semaine à peine, la proposition passa et le Ministère reste mais, c’est une victoire précaire et bien chèrement achetée. Il faudra bien finir par contenter Mr. Woeste et j’ignore comment on y parviendra. Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer les assurances de ma très haute considération. de Votre Excellence le très-humble et très-obéissant serviteur

How to cite

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Consulted online at Ottoman Diplomats: Letters From the Imperial Legation in Brussels (1849–1914) (2014 Edition), Centre for Political History (PoHis), University of Antwerp, <http://dighum.uantwerpen.be/ottomandiplomats/>.




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