Synopsis

Séance de la chambre du 2 février. Proposition de révision constitutionnelle.

Carathéodory reports on the revision of the Constitution according to the proposal of Mr Janson and the heavy debate that followed in the House of Representatives. Most probably a Royal referendum will take place.


Transcriptions

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Monsieur le Ministre, La discussion de la proposition de Mr. Janson et de ses amis pour la révision constitutionnelle était fixée au 2 de ce mois par le Gouvernement lui-même ; mais ce ne fut là qu’une escarmouche qui a simplement permis aux différen[t]s partis de la Chambre de dessiner leur position en vue des débats ultérieurs. Dès le début de la séance, Mr. Beernaert, après un discours explicatif dont je crois devoir soumettre le texte à Votre Excellence ainsi que le compte rendu de cette importante séance, en annexe à ce rapport, a déposé au nom du Roi différentes autres propositions de révision des articles se rapportant aux pouvoirs du Roi, aux princes de la Famille Royale, à la

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Constitution du Sénat, à la faculté pour la Belgique d’acquérir éventuellement des possessions coloniales. Le chef du Cabinet a déclaré toutes ces propositions com[m]unes (?) à celle de l’extension du suffrage et a semblé un moment faire de leur adoption intégrale une condition sine qua non de révision constitutionnelle. Toutefois, dans le cours de la séance, devant l’opposition presque violente de Mr. Woeste, chef de la droite ministérielle, à la principale de ces proportions qui concerne le référendum Royal, Son Excellence a abandonné cette position intransigeante. C’est en effet la proposition du référendum à laquelle tient particulièrement le Roi qui, défendue par le Gouvernement et acceptée par Mr. Janson, les radicaux et les libéraux avancés, soulève principalement une opposition passionnée et violente parmi les libéraux modérés et surtout parmi les conservateurs ultramontains dont

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Mr. Woeste est le redoutable porte-drapeau parlementaire. C’est donc autour d’elle que se portera en grande partie la bataille qui est déjà engagée entre adversaires et partisans de la révision. En attendant les propositions du Gouvernement et le projet de déclaration qui les résume furent envoyées aux réactions pour examen. Ce n’est qu’après leur retour à la Chambre, c’est à dire dans quatre ou cinq semaines que le grand débat pourra enfin commencer. Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer les assurances de ma très haute considération. de Votre Excellence le très-humble et très-obéissant serviteur

How to cite

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Consulted online at Ottoman Diplomats: Letters From the Imperial Legation in Brussels (1849–1914) (2014 Edition), Centre for Political History (PoHis), University of Antwerp, <http://dighum.uantwerpen.be/ottomandiplomats/>.




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