Ottoman Diplomats

Monsieur le Ministre, Pour faire suite à mes précédentes communications j’ai l’honneur d’informer Votre Excellence qu’après de longs débats la question révisionniste vient enfin de recevoir sa solution. Le point du mode d’éligibilité des membres du Sénat formait la dernière pierre d’achoppement, la droite ainsi que le Gouvernement désirant garder absolument un cens élevé pour la Chambre haute, la gauche tenant, au contraire, par le suffrage universel mitigé

à l’assimiler tout-à-fait à la Chambre des Représentants. Après plusieurs tentatives infructueuses dans le but d’obtenir l’accord des deux tronçons de la Constituante, on est parvenu à la fin à trouver un compromis, qui a réuni les deux tiers des voix nécessaires dans les deux Chambres. D’après ce compromis, 26 sénateurs, soit un tiers des membres composant la Chambre haute, sont dispensés de toute condition de cens et seront élus par les conseils provinciaux du Royaume. Les deux autres tiers, avec des conditions de cens, abaissé à

1.200 frs. et un revenu cadastral au moins de 12.000 frs. Seront élus directement par le même corps électoral que celui de la Chambre des Représentants, avec la proportion d’un éligible sur 5000 habitants. Le travail révisionniste se trouvant ainsi terminé après une longue période qui a duré près de trois ans, les Chambres se sont ajournées indéfiniment et la nouvelle Constitution sera incessamment promulguée, aussitôt qu’elle aura reçu la sanction Royale. Veuillez, Monsieur le Ministre, agréer les assurances de ma très-haute considération de Votre Excellence le très-humble et très-obéissant serviteur