Ottoman Diplomats

Monsieur le Ministre, Pour faire suite au rapport que j’ai eu l’honneur d’adresser à Votre Excellence le 22 Avril sous les N°s. 6496/44, je m’empresse de L’informer que le Sénat de Belgique vient de voter également l’article 47 de la Constitution, tel qu’il a été voté par la Chambre des Représentants. Il ne lui manque plus pour avoir force de loi, que la Sanction Royale, qui lui est assurée d’avance. Voici succinctement en quoi consistera le nouveau mode électoral en Belgique qui, tout en admettant le principe du suffrage universel, y apporte certains correctifs à la puissance brutale du nombre, en instituant une « pluralité » de suffrages au profit de certaines catégories de citoyens.

La disposition essentielle du système, c’est que tout Belge âgé de 25 ans ne se trouvant pas dans l’un des cas d’indignité civique prévus par la loi, domicilié dans la même commune depuis un an au moins, est électeur de droit. Tout électeur de 35 ans, chef de famille, père d’enfants légitimes payant 5 francs de contributions à l’Etat, aura un double vote. Tout électeur de 25 ans au moins, ayant un diplôme spécifié par la loi, ou exerçant une fonction ou un métier impliquant un degré de connaissances déterminées d’enseignement, aura le droit à deux bulletins. Si cet électeur établit qu’il possède, en outre, sous forme de revenu foncier ou mobilier, un capital de 2000 francs, son suffrage sera triple. Comme Votre Excellence voudra bien remarquer par ce qui précède, le nouveau système commence par établir une voix pour tout le monde, à partir de 25 ans ; deux voix pour les diplômés fonctionnaires

et pères de famille de 35 ans et au-delà ; trois voix pour ceux qui possèdent, à part ces qualités, un capital d’au moins 2000 francs. Nul ne pourra cumuler plus de trois votes. Telles sont les garanties au moyen desquelles le législateur belge a pensé corriger les inconvénients du suffrage universel pur et simple, en concédant un vote double et triple à l’intelligence, à la capacité, à la propriété et à la qualité de chef de famille. Seule la mise en pratique de ces correctifs conservateurs pourra en démontrer le degré d’efficacité. J’ajoute pour la haute information de Votre Excellence que sur le chiffre de 1.200.000 électeurs auxquel on évalue en Belgique les citoyens âgés de 25 ans et au-delà, on compte que 700.000 bénéficieront les conditions du vote plural. Veuillez, Monsieur le Ministre,

agréer les assurances de ma très-haute considération. de Votre Excellence le très-humble et très-obéissant serviteur