Corpus Toneelkritiek Interbellum

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• Belgisch staatsblad • ... prix Bastin et la soupe scolaire de la dite ville ; Vu les avis du conseil communal de Bruxelles et de la députa- tion permanente du conseil provincial du Brabant , en date des 17 mars et 30 mai 1913 , 18 février 1914 ; Vu les pièces de ...
• recueil critique et doctrine • ... BASTIN . vient pas de contestation , les demandes tardives doivent être accueillies défini- tivement . ( Arg . des ... prix de certains biens expro- priés à charge de Lambert Bastin et vendus par jugement du 8 janvier 1838 . Le 30 ...
• recueil général de la jurisprudence des Cours et Tribunaux de Belgique et du Conseil d'état de Belgique • ... Bastin assigna cette dernière devant le tribunal de commerce de Namur par ex- ploit du 28 septembre 1870. Elle déclina la compétence de ce tribunal , en se fondant sur l'absence de tout siége d'administration de la compagnie à Namur ...
• Bulletin communal • ... prix Bastin de fr . 300 alloué dans les mêmes conditions aux ouvrières exerçant une profession ma- nuelle et àgées de 18 à 25 ans . Une somme de fr . 1,527 50 , excédent des années de guerre , est en outre utilisée cette année pour l ...
• en matière civile, commerciale et correctionelle, des justices de paix et de simple police, mise en rapport avec la jurisprudence des arrêts & la doctrine • ... BASTIN . -- vient pas de contestation , les demandes . tardives doivent être accueillies défini- tivement . ( Arg ... prix de certains biens expro- priés à charge de Lambert Bastin et vendus par jugement du 8 janvier 1838 . Le 30 janvier ...

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